Déclaration préalable n° 05110221K0012 à Cauroy-lès-Hermonville pour 19 m² de locaux, 2 Rue Du Bouillon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier DP n° 05110221K0012
Demandeur
JEROME VIARD ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2022 à Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05110221K0012 porte sur un projet situé 2 Rue Du Bouillon. Le dossier a été déposé par JEROME VIARD ET FILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroy-lès-Hermonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 63 m² |
| Total | 44 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 63 m² |
| Total locaux | 44 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEROME VIARD ET FILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892372764
- SIRET
- 89237276400019
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAUROY LES HERMONVILLE (51220)
Autres dossiers de JEROME VIARD ET FILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110221K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |