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Déclaration préalable Mixte N° 05105518K0029

Déclaration préalable n° 05105518K0029 à Bétheny pour 152 m² de logement et locaux, 15 Rue De La Potiere

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De La Potiere, à Bétheny (51450).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105518K0029, déposé en mairie de Bétheny.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier DP n° 05105518K0029

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétheny (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05105518K0029 a été accordée le 6 septembre 2018, pour un projet situé 15 Rue De La Potiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Locaux	152 m²	130 m²	152 m²	-22 m²	130 m²
Total	152 m²	152 m²	152 m²	0 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	152 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	0 m²
dont Bureaux	22 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
dont Entrepôt	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total locaux	152 m²	130 m²	152 m²	-22 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UNCHAIR (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05105518K0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De La Potiere, à Bétheny (51450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105518K0029, déposé en mairie de Bétheny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bétheny

PC n°05105518K0003 Locaux Autorisé

6 Route De La Neuvillette

Bétheny (51450)

Transformation sans extension

20 juin 2018 123 m² SDP

PC n°05105518K0005 Locaux Terminé

Rue Camille Le Guerin

Bétheny (51450)

Nouvelle construction

23 juil. 2018 1 218 m² SDP COMMUNE DE BETHENY

PC n°05105518K0011 Locaux Terminé

6 Rue Honore Ganteaume

Bétheny (51450)

Transformation sans extension

27 août 2018 170 m² SDP

PC n°05105518K0006 Locaux Commencé

Rue Have

Bétheny (51450)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 428 m² SDP

PC n°05105518K0016 Logement Commencé

27 Rue Robert

Bétheny (51450)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 111 m² SDP

PC n°05105518K0015 Locaux Terminé

Rue Jean Xxiii

Bétheny (51450)

Transformation sans extension

27 nov. 2018 83 m² SDP

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