Déclaration préalable Locaux N° 0510542600011

Déclaration préalable n° 0510542600011 à Bétheniville pour 13 m² de locaux, 29 Rue De La Gare

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0510542600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2026 à Bétheniville (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0510542600011 porte sur un projet situé 29 Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheniville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheniville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheniville Code postal 51490 Identifiant INSEE 51054
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 308 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Total 308 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHENIVILLE (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510542600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Gare, à Bétheniville (51490).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510542600011, déposé en mairie de Bétheniville.

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