Déclaration préalable Locaux N° 0510522500004

Déclaration préalable n° 0510522500004 à Berru pour 15 m² de locaux, 4 Rue Strategique

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0510522500004

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE BERRU OU SCAV DE BERRU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berru (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0510522500004 a été accordée le 9 juillet 2025, pour un projet situé 4 Rue Strategique. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE BERRU OU SCAV DE BERRU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berru Code postal 51420 Identifiant INSEE 51052
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE BERRU OU SCAV DE BERRU

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780360350
SIRET
78036035000018
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
BERRU (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510522500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Strategique, à Berru (51420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE DE BERRU OU SCAV DE BERRU et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510522500004, déposé en mairie de Berru.

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