Déclaration préalable Locaux N° 05103024S0043

Déclaration préalable à Aÿ-Champagne pour 21 m² de locaux - 33 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier DP n° 05103024S0043

Demandeur

LA BRIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05103024S0043, accordée le 27 juin 2024 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 33 Boulevard Charles De Gaull, Aÿ-Champagne (51160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA BRIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 68 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902150556
SIRET
90215055600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103024S0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Boulevard Charles De Gaull, Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA BRIQUE et accordée le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103024S0043, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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