Déclaration préalable n° 05101824R0012 à Athis pour 744 m² de locaux, Moulin à Vent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier DP n° 05101824R0012
Demandeur
EARL SCHADECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 janvier 2025 à Athis (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05101824R0012 porte sur un projet situé Moulin à Vent. Le dossier a été déposé par EARL SCHADECK.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 600 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZS 21. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Athis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire.
La surface de plancher passe de 880 m² à 1 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 624 m² |
| Total | 880 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 880 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL SCHADECK, dont l'adresse déclarée est à Athis. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EARL SCHADECK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404374837
- SIRET
- 40437483700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ATHIS (51150)
Autres dossiers de EARL SCHADECK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05101824R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZS 21 à Athis (51150)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.