Déclaration préalable n° 05101824R0012 à Athis pour 744 m² de locaux, Moulin A Vent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier DP n° 05101824R0012
Demandeur
EARL SCHADECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 janvier 2025 à Athis (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05101824R0012 porte sur un projet situé Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par EARL SCHADECK.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 624 m² |
| Total | 880 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 880 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHADECK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404374837
- SIRET
- 40437483700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ATHIS (51150)
Autres dossiers de EARL SCHADECK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05101824R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |