Déclaration préalable Locaux N° 05101824R0012

Déclaration préalable à Athis pour 744 m² de locaux - Moulin A Vent

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 05101824R0012

Demandeur

EARL SCHADECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05101824R0012, accordée le 10 janvier 2025 à Athis (Marne, Grand Est), pour un projet situé Moulin A Vent, Athis (51150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL SCHADECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS21.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 600 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Vent

Territoire administratif

Commune
Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 624 m²
Total 880 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SCHADECK

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404374837
SIRET
40437483700015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ATHIS (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05101824R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Moulin A Vent, Athis (51150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL SCHADECK et accordée le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101824R0012, instruit par la commune de Athis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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