Déclaration préalable Locaux N° 05060421Q0008

Déclaration préalable n° 05060421Q0008 à Tréauville pour 6 m² de locaux, 1 La Saffrenee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier DP n° 05060421Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05060421Q0008, accordée le 19 octobre 2021 à Tréauville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Saffrenee.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 798 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 131 m²
Total 125 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 131 m²
Total locaux 125 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060421Q0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 La Saffrenee, à Tréauville (50340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060421Q0008, déposé en mairie de Tréauville.

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