Déclaration préalable n° 05054226J0002 à Saint-Pois pour 47 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier DP n° 05054226J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 05054226J0002 a été accordée le 11 février 2026 à Saint-Pois (Manche, Normandie).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 22 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 22 m² | 122 m² |
| Total | 100 m² | 22 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 22 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054226J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |