Déclaration préalable Locaux N° 05050220W0036

Déclaration préalable n° 05050220W0036 à Saint-Lô pour 170 m² de locaux, 6 Rue De La Marne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2020

Dossier DP n° 05050220W0036

Demandeur

SCI JAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05050220W0036 a été accordée le 13 avril 2020 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Marne. Le dossier a été déposé par SCI JAZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 139 m² 0 m² 170 m² 0 m² 130 m² 40 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 9 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 9 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 170 m² 0 m² 130 m² 40 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882573934
SIRET
88257393400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050220W0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Marne, à Saint-Lô (50000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JAZ et accordée le 13 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050220W0036, déposé en mairie de Saint-Lô.

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