Déclaration préalable Locaux N° 05050219W0169

Déclaration préalable n° 05050219W0169 à Saint-Lô pour 20 m² de locaux, La Fresnelliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 05050219W0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05050219W0169, accordée le 13 mars 2020 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Fresnelliere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX123. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 439 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 64 m²
Total 44 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 64 m²
Total locaux 44 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050219W0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Fresnelliere, à Saint-Lô (50000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050219W0169, déposé en mairie de Saint-Lô.

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