Déclaration préalable Locaux N° 0504812600025

Déclaration préalable n° 0504812600025 à Saint-Germain-sur-Ay pour 4 m² de locaux, 21 Avenue De Jersey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0504812600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Avenue De Jersey, la déclaration préalable n° 0504812600025 a été accordée le 10 août 2026 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 127 m²
Total 123 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 127 m²
Total locaux 123 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLONS-LES-BUISSONS (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504812600025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue De Jersey, à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504812600025, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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