Déclaration préalable Logement N° 0504812600022

Déclaration préalable n° 0504812600022 à Saint-Germain-sur-Ay pour 18 m² de logement, 105 B Rue De Fenouillère Hameau Rousselet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0504812600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0504812600022, accordée le 10 août 2026 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 105 B Rue De Fenouillère Hameau Rousselet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Rousselet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 58 m²
Total 40 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504812600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 B Rue De Fenouillère Hameau Rousselet, à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504812600022, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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