Déclaration préalable Locaux N° 0504332300014

Déclaration préalable n° 0504332300014 à Réville pour 19 m² de locaux, 50 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 0504332300014

Demandeur

BOUCHERIE DUBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0504332300014 a été accordée le 8 août 2023 à Réville (Manche, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par BOUCHERIE DUBOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI120 AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 96 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 115 m²
Total 266 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 73 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 96 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE DUBOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848320701
SIRET
84832070100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
REVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504332300014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Du General De Gaulle, à Réville (50760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BOUCHERIE DUBOIS et accordée le 8 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504332300014, déposé en mairie de Réville.

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