Déclaration préalable Locaux N° 0504332300009

Déclaration préalable à Réville pour 15 m² de locaux - 30 Rue De Maltot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2023

Dossier DP n° 0504332300009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0504332300009, accordée le 11 juin 2023 à Réville (Manche, Normandie), pour un projet situé 30 Rue De Maltot, Réville (50760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 89 m²
Total 74 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 74 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNEVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504332300009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Maltot, Réville (50760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504332300009, instruit par la commune de Réville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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