Déclaration préalable n° 05042826J0006 à Reffuveille pour 43 m² de locaux, 9 La Fleutière
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2026
Dossier DP n° 05042826J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reffuveille (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05042826J0006 a été accordée le 9 août 2026, pour un projet situé 9 La Fleutière.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW170. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REFFUVEILLE (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042826J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |