Déclaration préalable n° 05040716J0002 à Poilley pour 20 m² de locaux, La Pierre Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier DP n° 05040716J0002
Demandeur
SARL PIERRE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2016 à Poilley (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05040716J0002 porte sur un projet situé La Pierre Vallee. Le dossier a été déposé par SARL PIERRE VALLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV279, ZV228, ZV282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PIERRE VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539817981
- SIRET
- 53981798100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POILLEY (50220)
Autres dossiers de SARL PIERRE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040716J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |