Déclaration préalable Locaux N° 05040318W0036

Déclaration préalable à Pirou pour 33 m² de locaux - 17 Route D Armanville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier DP n° 05040318W0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05040318W0036, accordée le 19 juillet 2018 à Pirou (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Route D Armanville, Pirou (50770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 107 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2020

Localisation du projet à Pirou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 77 m²
Total 44 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 44 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIROU (50770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040318W0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Route D Armanville, Pirou (50770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040318W0036, instruit par la commune de Pirou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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