Déclaration préalable Locaux N° 05040318W0028

Déclaration préalable n° 05040318W0028 à Pirou pour 14 m² de locaux, 22 Route D'armanville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier DP n° 05040318W0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route D'armanville, la déclaration préalable n° 05040318W0028 a été accordée le 29 juin 2018 à Pirou (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 64 m²
Total 50 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 64 m²
dont Bureaux 50 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 64 m²
Total locaux 50 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS FOSSARD (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040318W0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Route D'armanville, à Pirou (50770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040318W0028, déposé en mairie de Pirou.

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