Déclaration préalable Locaux N° 0503282600002

Déclaration préalable n° 0503282600002 à Millières pour 15 m² de locaux, 4 Rue St Roch

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0503282600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mars 2026 à Millières (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0503282600002 porte sur un projet situé 4 Rue St Roch.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM125. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 111 m²
Total 96 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLIERES (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503282600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue St Roch, à Millières (50190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503282600002, déposé en mairie de Millières.

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