Déclaration préalable Locaux N° 0503282600007

Déclaration préalable n° 0503282600007 à Millières pour 3 m² de locaux, Rue Du Moulin Place Claude Chappe

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 0503282600007

Demandeur

COMMUNE DE MILLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin Place Claude Chappe, la déclaration préalable n° 0503282600007 a été accordée le 1 juin 2026 à Millières (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Claude Chappe

Territoires administratifs

Commune
Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 m²
Total 2 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 m²
Total locaux 2 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003286
SIRET
21500328600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MILLIERES (50190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503282600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Place Claude Chappe, à Millières (50190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MILLIERES et accordé le 1 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503282600007, déposé en mairie de Millières.

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