Déclaration préalable Mixte N° 0502692600003

Déclaration préalable n° 0502692600003 à Liesville-sur-Douve pour 34 m² de logement et locaux, 22 A L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 0502692600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liesville-sur-Douve (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0502692600003 a été accordée le 23 juin 2026, pour un projet situé 22 A L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesville-sur-Douve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liesville-sur-Douve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liesville-sur-Douve Code postal 50480 Identifiant INSEE 50269
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 34 m² 0 m² 90 m² -56 m² 34 m²
Total 90 m² 0 m² 34 m² 0 m² 90 m² -56 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIESVILLE SUR DOUVE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502692600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 A L'eglise, à Liesville-sur-Douve (50480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502692600003, déposé en mairie de Liesville-sur-Douve.

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