Déclaration préalable Locaux N° 05026921Q0002

Déclaration préalable n° 05026921Q0002 à Liesville-sur-Douve pour 28 m² de locaux, L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 05026921Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05026921Q0002, accordée le 7 juin 2021 à Liesville-sur-Douve (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L'eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesville-sur-Douve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liesville-sur-Douve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liesville-sur-Douve Code postal 50480 Identifiant INSEE 50269
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²
Total 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²
Total locaux 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIESVILLE SUR DOUVE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026921Q0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'eglise, à Liesville-sur-Douve (50480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026921Q0002, déposé en mairie de Liesville-sur-Douve.

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