Déclaration préalable Logement N° 05021820Y0244

Déclaration préalable n° 05021820Y0244 à Granville pour 78 m² de logement, 16 Av Marechal Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier DP n° 05021820Y0244

Demandeur

SCI ACDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Marechal Leclerc, la déclaration préalable n° 05021820Y0244 a été accordée le 5 janvier 2021 à Granville (Manche, Normandie). SCI ACDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 390 m²
Total 468 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACDL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879150175
SIRET
87915017500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONVILLE-LES-BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021820Y0244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Av Marechal Leclerc, à Granville (50400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACDL et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021820Y0244, déposé en mairie de Granville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Granville

Autres types d'autorisations à Granville