Déclaration préalable n° 05021820Y0208 à Granville pour 17 m² de locaux, 15 Bd Girard Desprairies
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier DP n° 05021820Y0208
Demandeur
IMMOBILIERE MONTEBELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05021820Y0208 a été accordée le 24 novembre 2020 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Bd Girard Desprairies. IMMOBILIERE MONTEBELLO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 961 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 978 m² |
| Total | 1 961 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 961 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 978 m² |
| Total locaux | 1 961 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE MONTEBELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503294092
- SIRET
- 50329409200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MONTEBELLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021820Y0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |