Déclaration préalable n° 0501662500011 à Doville pour 24 m² de locaux, 6 rue de la Grange à Dimes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier DP n° 0501662500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0501662500011 a été accordée le 1 septembre 2025 à Doville (Manche, Normandie), à l'adresse 6 rue de la Grange à Dimes.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 225 m². Le dossier déclare aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 85. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Grange à Dimes, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Doville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 225 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 108 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 59 m² |
| Locaux | 54 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 59 m² |
| Total | 108 m² | 24 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 59 m² |
| Total locaux | 54 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOVILLE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501662500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grange à Dimes à Doville (50250)
L’autre dossier recensé rue de la Grange à Dimes depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.