Déclaration préalable Locaux N° 0501432500004

Déclaration préalable à Coudeville-sur-Mer pour 512 m² de locaux - Za La Lande De Neuville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0501432500004

Demandeur

TCHOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501432500004, accordée le 8 avril 2025 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Za La Lande De Neuville, Coudeville-sur-Mer (50290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TCHOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 228 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

512 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/04/2025
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2025

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²
Total 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Entrepôt 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TCHOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940418775
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
COUDEVILLE SUR MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501432500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za La Lande De Neuville, Coudeville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TCHOLE et accordée le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501432500004, instruit par la commune de Coudeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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