Déclaration préalable Locaux N° 0501432500003

Déclaration préalable à Coudeville-sur-Mer pour 8 m² de locaux - 23 Rue De La Plesse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0501432500003

Demandeur

LA COCOTTE NORMANDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501432500003, accordée le 24 février 2025 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Rue De La Plesse, Coudeville-sur-Mer (50290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA COCOTTE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2025
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 238 m²
Total 230 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COCOTTE NORMANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899106280
SIRET
89910628000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COUDEVILLE SUR MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501432500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Plesse, Coudeville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA COCOTTE NORMANDE et accordée le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501432500003, instruit par la commune de Coudeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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