Déclaration préalable Locaux N° 0501292400921

Déclaration préalable n° 0501292400921 à Cherbourg-en-Cotentin pour 128 m² de locaux, 41 Rue De L'alma Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 0501292400921

Demandeur

LE BLOCKHAUS DE L'ALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0501292400921 a été accordée le 9 janvier 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 41 Rue De L'alma Cherbourg-Octeville. Le projet est porté par LE BLOCKHAUS DE L'ALMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 147 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 275 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 275 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BLOCKHAUS DE L'ALMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934803891
SIRET
93480389100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOUAINVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400921
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Rue De L'alma Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE BLOCKHAUS DE L'ALMA et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292400921, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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