Déclaration préalable Locaux N° 0501292400921

Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 128 m² de locaux - 41 Rue De L'alma Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 0501292400921

Demandeur

LE BLOCKHAUS DE L'ALMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501292400921, accordée le 9 janvier 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 41 Rue De L'alma Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE BLOCKHAUS DE L'ALMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Locaux 147 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 147 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BLOCKHAUS DE L'ALMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934803891
SIRET
93480389100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOUAINVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400921
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De L'alma Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE BLOCKHAUS DE L'ALMA et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400921, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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