Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 12 m² de locaux - 33 Rue De L'alma Cherbourg Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier DP n° 05012917G0663
Demandeur
SCI NO MORE WAFFLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05012917G0663, accordée le 21 novembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 33 Rue De L'alma Cherbourg Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI NO MORE WAFFLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV475.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg Octeville
Territoire administratif
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NO MORE WAFFLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813574662
- SIRET
- 81357466200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012917G0663 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |