Déclaration préalable Locaux N° 0501092600013

Déclaration préalable à Cérences pour 78 m² de locaux - 125 Chemin De La Tannerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0501092600013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501092600013, accordée le 27 avril 2026 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé 125 Chemin De La Tannerie, Cérences (50510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E115, E116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E115 E116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 243 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 56 m²
Total 299 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERENCES (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501092600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 125 Chemin De La Tannerie, Cérences (50510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501092600013, instruit par la commune de Cérences.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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