Déclaration préalable n° 04937725A0144 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 34 m² de locaux, Chemin De La Za De La Sigo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier DP n° 04937725A0144
Demandeur
SCLM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04937725A0144 a été accordée le 27 novembre 2025 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Za De La Sigo. Le demandeur déclaré est SCLM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN175, ZN190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
| Total | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
| dont Industrie | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
| Total locaux | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799514872
- SIRET
- 79951487200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TIERCE (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937725A0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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