Déclaration préalable Locaux N° 04937719A0106

Déclaration préalable n° 04937719A0106 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 1 811 m² de locaux, Les Brossayes Villeveque- 49140 Rives-Du-Loir-En-Anj

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier DP n° 04937719A0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04937719A0106 a été accordée le 2 janvier 2020 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brossayes Villeveque- 49140 Rives-Du-Loir-En-Anj.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR259, ZR263. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 848 m²

Surface créée

1 811 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR259 ZR263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeveque- 49140 Rives-Du-Loir-En-Anj

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
Total 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
Total locaux 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937719A0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Brossayes Villeveque- 49140 Rives-Du-Loir-En-Anj, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937719A0106, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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