Déclaration préalable n° 04937713A0048 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 18 m² de locaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier DP n° 04937713A0048
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04937713A0048 a été accordée le 10 octobre 2013. COMMUNE DE VILLEVEQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903775
- SIRET
- 21490377500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEVEQUE (49140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937713A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |