Déclaration préalable n° 04937514H0012 à Beaupréau-en-Mauges pour 37 m² de locaux, 2 La Veronniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier DP n° 04937514H0012
Demandeur
DE LA VERONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04937514H0012, accordée le 9 juillet 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 La Veronniere. Le demandeur déclaré est DE LA VERONNIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Veronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 37 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 19 m² | 424 m² |
| Total | 405 m² | 37 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 19 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 37 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 19 m² | 424 m² |
| Total locaux | 405 m² | 37 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 19 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VERONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334594793
- SIRET
- 33459479300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLEDIEU-LA-BLOUERE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937514H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |