Déclaration préalable Locaux N° 04937323C0237

Déclaration préalable n° 04937323C0237 à Lys-Haut-Layon pour 514 m² de locaux, 2 Le Sablon La Fosse-De-Tigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier DP n° 04937323C0237

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04937323C0237 a été accordée le 15 mars 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Sablon La Fosse-De-Tigne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 171 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

514 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse-De-Tigne

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m²
Total 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² -514 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937323C0237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Le Sablon La Fosse-De-Tigne, à Lys-Haut-Layon (49310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937323C0237, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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