Déclaration préalable Logement N° 04937321C0071

Déclaration préalable à Lys-Haut-Layon pour 90 m² de logement - 12 Rue De Preuil - Nueil-Sur-Layo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier DP n° 04937321C0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04937321C0071, accordée le 2 mai 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De Preuil - Nueil-Sur-Layo, Lys-Haut-Layon (49310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC180, AC183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 061 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2021
Chantier (DOC)
06/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC179 AC180 AC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Preuil - Nueil-Sur-Layo, Lys-Haut-Layon (49310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2021, ouverture de chantier le 6 février 2022, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937321C0071, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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