Déclaration préalable n° 04937319C0088 à Lys-Haut-Layon pour 19 m² de locaux, 13 Place D' Armes - Nueil-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier DP n° 04937319C0088
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2019 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04937319C0088 porte sur un projet situé 13 Place D' Armes - Nueil-Sur-Layon. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 399 m² |
| Total | 392 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 399 m² |
| Total locaux | 392 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 7 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309319895
- SIRET
- 30931989500020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937319C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |