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Déclaration préalable Locaux N° 04937312M0066

Déclaration préalable à Lys-Haut-Layon pour 15 m² de locaux - 10 Rue Robert Schuman Zac Du Moulin De La Pointe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Robert Schuman Zac Du Moulin De La Pointe, Lys-Haut-Layon (49310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX et accordée le 13 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937312M0066, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier DP n° 04937312M0066

Demandeur

WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04937312M0066, accordée le 13 janvier 2013 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Robert Schuman Zac Du Moulin De La Pointe, Lys-Haut-Layon (49310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP37, AP39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 039 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2013.

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/01/2013

Chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2013

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP37 AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulin De La Pointe

Territoire administratif

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	492 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	507 m²
Total	492 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	15 m²	15 m²	195 m²
Commerce et services	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Total locaux	492 m²	15 m²	15 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 318649043
SIRET: 31864904301175
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937312M0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Robert Schuman Zac Du Moulin De La Pointe, Lys-Haut-Layon (49310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX et accordée le 13 janvier 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937312M0066, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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