Déclaration préalable Logement N° 04936718N0069

Déclaration préalable n° 04936718N0069 à Erdre-en-Anjou pour 358 m² de logement, 2 Rue Du 11 Novembre Vern D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier DP n° 04936718N0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du 11 Novembre Vern D'anjou, la déclaration préalable n° 04936718N0069 a été accordée le 16 octobre 2018 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1502, B2786, B2787. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1502 B2786 B2787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vern D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 452 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936718N0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du 11 Novembre Vern D'anjou, à Erdre-en-Anjou (49220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936718N0069, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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