Déclaration préalable Locaux N° 04935325T0207

Déclaration préalable n° 04935325T0207 à Trélazé pour 1 000 m² de locaux, 36 boulevard Andre Dautel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 04935325T0207

Demandeur

JOCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04935325T0207 a été accordée le 15 janvier 2026 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 36 boulevard Andre Dautel. JOCUS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 000 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 828 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 564. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 828 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 828 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 000 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 000 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Autres activités 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 0 m²
dont Industrie 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 0 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOCUS, une société à responsabilité limitée (SARL). L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
989638648
SIRET
98963864800018
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Année de création
2025
Localisation
TRELAZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935325T0207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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