Déclaration préalable n° 04935319T0033 à Trélazé pour 28 m² de locaux, La Chevallerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier DP n° 04935319T0033
Demandeur
ASSOCIATION LA CHEVALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04935319T0033, accordée le 29 mars 2019 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chevallerie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHEVALERIE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 278 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 3 570 m² |
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
| Total | 3 922 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 3 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 324 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 324 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
| Total locaux | 324 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA CHEVALERIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775610496
- SIRET
- 77561049600017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- TRELAZE (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935319T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |