Déclaration préalable n° 04934720A0092 à Tiercé pour 14 m² de locaux, 6270 Les Cinq Routes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier DP n° 04934720A0092
Demandeur
TERRENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04934720A0092 a été accordée le 19 octobre 2020, pour un projet situé 6270 Les Cinq Routes. Le dossier a été déposé par TERRENA.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 14 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -7 m² | 14 m² |
| Total | 21 m² | 14 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -7 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 m² | 14 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -7 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 429707292
- SIRET
- 42970729200000
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Autres dossiers de TERRENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934720A0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |