Déclaration préalable n° 04934422N0020 à Thorigné-d'Anjou pour 7 m² de locaux, La Grande Borne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2022
Dossier DP n° 04934422N0020
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04934422N0020 a été accordée le 14 juillet 2022 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Borne. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
| Total | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
| Total locaux | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205744
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934422N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |