Déclaration préalable Logement N° 04933213H0033

Déclaration préalable n° 04933213H0033 à La Séguinière pour 404 m² de logement, 59 Av De Nantes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier DP n° 04933213H0033

Demandeur

SARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04933213H0033 a été accordée le 12 juillet 2013, pour un projet situé 59 Av De Nantes. SARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM757, AM717, AM297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM757 AM717 AM297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 1 - 5
- 60,0 % - 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384288932
SIRET
38428893200013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933213H0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Av De Nantes, à La Séguinière (49280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE et accordée le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933213H0033, déposé en mairie de La Séguinière.

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