Déclaration préalable Locaux N° 0493312600217

Déclaration préalable n° 0493312600217 à Segré-en-Anjou Bleu pour 14 m² de locaux, 38 Avenue Du General D'andigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0493312600217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juin 2026 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493312600217 porte sur un projet situé 38 Avenue Du General D'andigne.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 862 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLÉ (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493312600217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue Du General D'andigne, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312600217, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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