Déclaration préalable Locaux N° 0493312500507

Déclaration préalable à Segré-en-Anjou Bleu pour 35 215 m² de locaux - adresse non renseignée

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 26 janvier 2026 · Dossier DP n° 0493312500507 · Demandeur : PGS ANGERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0493312500507, accordée le 26 janvier 2026 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Segré-en-Anjou Bleu (49500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PGS ANGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 585 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1014.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/01/2026
Surface du terrain
19 389 m²
Surface existante avant
19 630 m²
Surface créée
15 585 m²
Variation nette
+15 585 m²
Surface totale après
35 215 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse
Segré-en-Anjou Bleu (49500)
Code postal
49500
Département
Parcelles cadastrales
0A1014
Code INSEE
49331

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 630 m² 15 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 585 m² 35 215 m²
Total 19 630 m² 15 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 585 m² 35 215 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 630 m² 15 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 585 m² 35 215 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PGS ANGERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
405386863
SIRET
40538686300048
Code APE (NAF)
38.32Z
Localisation
SAINT GEMMES D'ANDIGNE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493312500507
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-12
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312500507, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Segré-en-Anjou Bleu

Autres types d'autorisations à Segré-en-Anjou Bleu