Déclaration préalable Locaux N° 0493312500397

Déclaration préalable n° 0493312500397 à Segré-en-Anjou Bleu pour 9 m² de locaux, Bouju

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier DP n° 0493312500397

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493312500397 porte sur un projet situé Bouju. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 724 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouju

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493312500397
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bouju, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 8 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493312500397, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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