La déclaration préalable n° 04933123N0379 a été accordée le 8 décembre 2023 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 0007 rue Gambetta. LJ porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 225 m², le programme représente 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 598. Le catalogue recense 876 permis de construire et déclarations préalables à Segré-en-Anjou Bleu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/12/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 598. Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²
Total	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	3	-	-	-	-	5
40,0 %	60,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978118792
SIRET: 97811879200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: LOIRE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933123N0379
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Segré-en-Anjou Bleu

PC n°04933123N0095 Locaux Terminé

1387 Badil

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 76 m² SDP GAEC DE BADIL

DP n°04933123N0312 Logement Autorisé

4543 rue Victor Hugo

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Transformation avec extension

20 nov. 2023 423 m² SDP

PC n°04933123N0125 Logement Terminé

38 rue Herve Bazin

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 111 m² SDP

PC n°04933123N0131 Logement Terminé

lotissement 55 l'Alexandriere

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

12 déc. 2023 70 m² SDP

PC n°04933123N0101 Locaux Autorisé

0003 rue Gillier

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

20 déc. 2023 248 m² SDP SCI QUENTIN DYLL

PC n°04933123N0119 Logement Autorisé

place de la Mairie Le Bourg Nyoiseau

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Transformation sans extension

20 déc. 2023 922 m² SDP

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