Déclaration préalable Locaux N° 0493282600164

Déclaration préalable n° 0493282600164 à Saumur pour 18 m² de locaux, 2 rue du Bac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0493282600164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0493282600164 a été accordée le 4 juin 2026 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue du Bac.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 675 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 96. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 675 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 166 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 184 m²
Total 166 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282600164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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