Déclaration préalable n° 0493282400389 à Saumur pour 6 m² de locaux, 19 rue Leopold Palustre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 0493282400389
Demandeur
ORCHIDEES MAISONS DE VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mars 2025 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493282400389 porte sur un projet situé 19 rue Leopold Palustre. ORCHIDEES MAISONS DE VIN porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 457 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 14, AH 147, AH 15. Sur la même voie, rue Leopold Palustre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 579 m² à 2 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 579 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 585 m² |
| Total | 2 579 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 579 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 585 m² |
| dont Industrie | 2 579 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 585 m² |
| Total locaux | 2 579 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORCHIDEES MAISONS DE VIN, une société anonyme (SA) basée à Ancenis St Gereon (Anciennement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ORCHIDEES MAISONS DE VIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 665480133
- SIRET
- 66548013300115
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ANCENIS ST GEREON (ANCIENNEMENT (44150)
Autres dossiers de ORCHIDEES MAISONS DE VIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282400389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leopold Palustre à Saumur (49400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leopold Palustre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.